Conclusions du Commissaire Enquêteur sur le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Ismier
portant sur l’urbanisation de la zone AU1 à Charvinière
Attention !
Le rapport et ses conclusions, qui vont dans le sens des demandes du GPS, ne sont pas « contractuels ». En effet la mairie n’est pas tenue de suivre les recommandations du rapporteur. La vigilance s’impose.