Avis du GPS sur le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de Saint-Ismier

, par  Jean Roinat, Pascal Dubois

Le projet soumis à enquête publique, portant sur l’urbanisation de la zone AU1 à Charvinière, répond globalement à des objectifs préconisés par la loi SRU et auxquels nous souscrivons :

- densification de ce type d’espace longeant un axe structurant et proche d’un centre-bourg et de ses services,
- mixité sociale, incluant des logements sociaux,
- préservation du patrimoine bâti.

Rappelons que cette zone avait déjà fait l’objet d’une proposition dans le cadre de la modification n° 2 du PLU : il était proposé un classement en zone AUa, avec un lotissement de 5 villas et un immeuble R+2 occupant 1/3 de la surface et 2/3 en espace vert. Il est important de noter que le commissaire enquêteur avait assorti son avis favorable d’une réserve portant sur la desserte par véhicules de la zone : demande de non raccordement routier du chemin du ruisseau à la RD 1090 pour des raisons de sécurité.

Finalement la commune a renoncé à adopter la modification concernant cette zone, en attente des conclusions à tirer d’une pré-étude d’aménagement globale de la RD 1090 et de ses abords.

La nouvelle proposition de modification n° 3 tient compte de cette étude. On peut regretter que cette dernière n’ait pas été présentée dans le dossier d’enquête.

Avis sur la proposition de modification n° 3

Le dossier présenté est succinct et imprécis sur plusieurs points importants :

- la densité de construction n’est pas précisément définie : il n’est pas défini de COS, mais il n’est pas défini non plus de surface de construction autorisée, ni de nombre de logements de manière précise (« une trentaine en collectif, une quinzaine en individuel... ») ;
- au vu du document d’orientation d’aménagement il semblerait que les bâtiments collectifs doivent être implantés perpendiculairement à la RD. Pourquoi ce choix ? Cela ne peut-il pas être source de nuisances sonores par rapport à la route et de nuisances visuelles d’un immeuble à l’autre ?
-  les principes d’implantation des logements individuels ne sont pas définis (regroupement ou non, comment ?) ;
-  selon le document d’orientation d’aménagement, le raccordement entre le chemin du ruisseau et la nouvelle voirie autorise le passage des véhicules, qu’ils viennent de la zone à construire ou même de la RD. Que veut-dire « circulation à dominante piétonne » ? Le problème de la sécurité sur le chemin du ruisseau en cas d’afflux de véhicules n’est pas évoqué.
-  le dossier laisse entendre que la hauteur des constructions respecte la règle des 11 mètres définie à la modification n° 2. Il n’en est rien, selon le schéma présenté la hauteur effective des bâtiments collectifs par rapport au terrain naturel sera supérieure à 13m50.
-  la manière de traiter les eaux pluviales n’est pas suffisamment définie.

En revanche, on peut retenir la cohérence de l’implantation générale du tissu bâti : collectifs en bordure de la RD 1090, individuel en position intermédiaire par rapport au lotissement existant. De même la préservation du patrimoine bâti est un point positif, qui devra être confirmé dans le détail.

D’autre part on peut s’interroger sur le choix de la procédure : modification et non révision. En effet le projet présenté préfigure l’urbanisation d’autres zones bordant la RD 1090, en accord avec la pré-étude d’urbanisme citée plus haut. La modification n° 3 crée d’ailleurs un nouveau type de zonage : le sous-secteur UBd. Il semble bien s’agir d’une modification substantielle à l’économie du plan.

Il aurait été plus logique de présenter une révision d’ensemble du PLU après avoir approfondi les études d’aménagement de l’axe RD 1090, en liaison d’ailleurs avec d’autres projets de long terme : possibilité de transport en commun en site propre (tram 5), développement des équipements collectifs...

La proposition d’une modification ponctuelle pour permettre l’urbanisation de la zone AU1 de Charvinière semble répondre à un facteur d’urgence qui n’est pas explicité dans le dossier.

En conclusion, nous voulons insister sur les points suivants :

-  point positif : évolution du type d’habitat permettant la mixité sociale et une meilleure structuration. La densification dans les secteurs qui y sont adaptés doit aussi permettre de limiter très fortement, voire supprimer les emprises nouvelles sur les espaces agricoles. Cet objectif sera très certainement rappelé dans le SCOT en cours d’établissement.
-  point négatif : la sécurité sur le chemin du ruisseau n’est pas prise en compte. De très nombreuses remarques sur ce point, parfaitement argumentées, figurent au registre d’enquête. Il faut afficher clairement qu’aucune continuité routière ne sera établie entre la RD 1090 et le chemin du ruisseau. Rappelons que cette exigence figurait déjà dans un protocole signé en 1992 entre la commune et les riverains et a été reprise dans l’avis du commissaire-enquêteur sur la modification n° 2.
-  absence de transparence et de cohérence : les projets ponctuels se succèdent en fonction des opportunités, avec des densités de construction qui évoluent fortement. Cela donne l’impression d’une boîte noire et peut être la source de nombreuses suppositions. Il faut absolument assurer la transparence et la cohérence en présentant un projet d’ensemble argumenté et les études qui le sous-tendent.
La multiplication des modifications partielles n’est pas la voie normale d’évolution d’un plan d’urbanisme, qui doit permettre à tous les acteurs d’avoir une vision claire et durable de la politique communale en la matière.

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